Mentions Légales de « L’Institut de la Source »
1. Identification de l’éditeur du site
- Raison sociale : L’Institut de la Source
- Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
- Capital social : 100 €
- Siège social : 24 rue de st Didier, 43600 Ste Sigolène
- Numéro SIRET : 994 211 514 00017
- Code APE : 96.09Z
- Directeur de la publication : RIBBES Stéphanie, en qualité de gérant.
- Contact : stephanieribbes@gmail.com
2. Hébergeur du site
- Nom de l’hébergeur : WordPress.com (Automattic Inc.)
- Raison sociale : Automattic Inc.
- Adresse du siège social : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes…) sont la propriété exclusive de « L’Institut de la Source », sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
4. Données personnelles et politique de confidentialité
« L’Institut de la Source » s’engage à protéger les informations personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Collecte des données : Les données personnelles (nom, prénom, email, téléphone…) sont collectées via les formulaires de contact ou d’inscription et sont utilisées dans le but de répondre à vos demandes ou de vous fournir des services.
- Droits de l’utilisateur : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données en contactant stephanieribbes@gmail.com.
5. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.